Conditions d'utilisation et CLUF

Version 2.0 — Date d'entrée en vigueur : 21 août 2026

En téléchargeant ou en utilisant Inkwell (l'« Application »), vous acceptez les présentes conditions. Inkwell est fourni pour iOS (version 2.6.1, build 60) via AltStore et pour Android (version 2.6.1) via un dépôt F-Droid auto-hébergé. Il n'est pas distribué par l'App Store d'Apple ni par Google Play.

L'Application est publiée par Ewan Croft, développeur individuel établi au Royaume-Uni (« le développeur »), joignable à l'adresse contact@ewancroft.uk.

1. Licence

Inkwell est un logiciel libre et open source placé sous la licence publique générale GNU Affero v3.0 (AGPL-3.0). Vos droits d'utiliser, d'étudier, de modifier et de redistribuer l'Application découlent de cette licence. Rien dans les présentes conditions ne restreint les libertés que l'AGPL-3.0 vous accorde ; en cas de contradiction entre les présentes conditions et l'AGPL-3.0, c'est l'AGPL-3.0 qui prévaut. Aucun contrat de licence utilisateur final imposé par une boutique ne s'applique aux canaux de distribution AltStore ou F-Droid.

2. Conditions d'admissibilité

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser Inkwell. Si vous avez moins de 18 ans, vous devriez obtenir l'autorisation de votre parent ou tuteur.

3. Ce qu'Inkwell est, et ce qu'il n'est pas

Inkwell est un client. Ce n'est pas un service d'hébergement, ni une plateforme de publication, ni un réseau social. Vous apportez votre propre compte AT Protocol et votre propre Personal Data Server (PDS). Le développeur n'exploite aucun compte utilisateur, n'héberge aucun contenu d'utilisateur et ne facture rien pour l'Application.

4. Contenu produit par les utilisateurs

Inkwell fait office de portail vers le réseau AT Protocol. Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez par son intermédiaire. Vous ne devez pas publier de contenu illégal, nuisible ou abusif, et vous devez respecter les conditions du PDS que vous utilisez ainsi que celles du réseau AT Protocol. Le développeur n'héberge pas de contenu d'utilisateur et n'agit pas comme modérateur du réseau.

Vous conservez tous vos droits sur ce que vous écrivez. Publier via Inkwell n'accorde au développeur aucune licence sur votre contenu.

Si vous utilisez la fonctionnalité facultative de retour d'information dans l'application, l'enregistrement que vous créez est public et est conservé dans votre propre dépôt ; voir la section 7 de la politique de confidentialité.

5. Avertissement relatif au réseau décentralisé

Parce qu'Inkwell se connecte à un réseau décentralisé, le développeur n'a aucun contrôle sur le contenu publié par d'autres utilisateurs, ni sur la disponibilité des PDS, des index de recherche, des annuaires d'identité ou des autres infrastructures du réseau. Vous pouvez rencontrer du contenu que vous jugez répréhensible, et le développeur n'en est pas responsable. Les services tiers que contacte Inkwell sont régis par leurs propres conditions.

6. Fourniture « en l'état » et responsabilité

Inkwell est fourni gratuitement, « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, de qualité satisfaisante ou d'adéquation à un usage particulier, dans toute la mesure permise par la loi.

Dans cette même mesure, le développeur n'est pas responsable des pertes de données, des interruptions de service, des pertes de bénéfices, ni d'aucun préjudice indirect ou consécutif, ni des problèmes provenant de votre PDS, du réseau AT Protocol ou d'un service tiers.

Rien dans les présentes conditions ne limite ni n'exclut la responsabilité du développeur en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ni pour toute autre responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue. Si vous êtes un consommateur, vous disposez de droits légaux au titre du Consumer Rights Act 2015 et des autres textes britanniques de protection des consommateurs, auxquels les présentes conditions ne portent pas atteinte. Rien ici n'exige que vous acceptiez une limitation plus large que la clause de non-garantie propre à l'AGPL-3.0, aux sections 15 à 17 de cette licence.

7. Logiciel en préversion

Inkwell est distribué en dehors des boutiques d'applications grand public et est en développement actif. Les fonctionnalités, le comportement et les performances peuvent changer, cesser de fonctionner ou être supprimés sans préavis, et les mises à jour n'arrivent que via AltStore ou le dépôt F-Droid. Conservez vos propres copies des écrits qui comptent pour vous. Installez et utilisez à vos propres risques.

8. Assistance

L'assistance est fournie au mieux des moyens disponibles, via le dépôt GitHub et la fonctionnalité de retour d'information dans l'application. Aucun niveau de service n'est promis, et les dons volontaires via Ko-fi ou GitHub Sponsors n'achètent ni assistance, ni fonctionnalités, ni aucun autre droit.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser Inkwell à tout moment en vous déconnectant et en le désinstallant. Le développeur peut interrompre la distribution ou les mises à jour à tout moment ; comme Inkwell est un logiciel sous AGPL-3.0, vous conservez la copie que vous détenez et le droit de la forker. Les sections 4, 5, 6 et 11 survivent à la résiliation.

10. Modifications des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte de nouvelles fonctionnalités ou d'obligations légales. Le numéro de version et la date d'entrée en vigueur figurant en tête de cette page reflètent toujours la version en cours, et l'historique complet se trouve dans le dépôt Git public. Les modifications importantes seront signalées dans l'application ou dans les notes de version. Si vous n'acceptez pas une modification, cessez d'utiliser l'Application.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux de l'Angleterre et du pays de Galles sont compétents. Si vous êtes un consommateur résidant ailleurs au Royaume-Uni, vous pouvez agir devant les juridictions de votre propre ressort, et vous conservez la protection de toute règle impérative de protection des consommateurs applicable à votre lieu de résidence.

12. Contributions assistées par IA

Des outils d'IA peuvent être utilisés pour contribuer à Inkwell. Les contributeurs devraient ajouter des mentions Co-authored-by: créditant les agents d'IA lorsqu'ils ont contribué de façon matérielle, afin que l'attribution reste honnête et exacte.